J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410024V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-19 du 5 mars 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, des 9 normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 451-1. - Méthode d'essai des cendres volantes. - Partie 1 : détermination de la teneur en oxyde de calcium libre (indice de classement : P18-051).

NF EN 40-7. - Candélabres. - Partie 7 : spécifications pour les candélabres en composite renforcés de fibres (indice de classement : P97-415).


SANTÉ


NF EN ISO 3826-1. - Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang. - Partie 1 : poches conventionnelles (indice de classement : S93-230-1).

NF EN 980. - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (indice de classement : S99-004).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13674-1. - Applications ferroviaires. - Voie. - Rails. - Partie 1 : rails Vignole de masse supérieure ou égale à 46 kg/m (indice de classement : F50-201-1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 343. - Vêtements de protection. - Protection contre la pluie (indice de classement : S74-502).

NF EN 388. - Gants de protection contre les risques mécaniques (indice de classement : S75-502).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14213. - Fioul domestique. - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG). - Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : M15-025).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 12284. - Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. - Robinetterie. - Exigences, essais et marquage (indice de classement : E35-408).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, des 6 normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 451-1 (décembre 1994). - Méthode d'essai des cendres volantes. - Partie 1 : détermination de la teneur en oxyde de calcium libre (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : P18-051).


SANTÉ


NF S90-230 (septembre 1978). - Appareils de transfusion. - Caractéristiques physiques et dimensionnelles des poches simples en matière plastique souple pour le sang et ses dérivés (homologuée le 1er septembre 1978) (indice de classement : S90-230).

NF EN 980 (août 1996). - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : S99-004).

NF EN 980/A1 (décembre 1999). - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : S99-004/A1).

NF EN 980/A2 (janvier 2004). - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (homologuée le 20 décembre 2003) (indice de classement : S99-004/A2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 388 (juillet 1994). - Gants de protection contre les risques mécaniques (homologuée le 20 juin 1994) (indice de classement : S75-502).